Les statuts

 

 

CHAPITRE 1 : Dénomination – Objet – Siège – Durée


Article 1 : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : TROUPE CALYPSO

Article 2 : Cette association a pour objet :
- La création de spectacles,
- La création d’une dynamique de groupe à travers la création, la présentation, la

participation, la promotion et le développement de spectacles.

Article 3 : L’association est laïque, c’est à dire respectueuse des convictions personnelles, et indépendantes des partis politiques ou groupements professionnels.
Les adhérents la fréquentent à titre individuel et s’abstiennent, sauf autorisation du Conseil d’administration, de toute propagande en faveur de tous autres mouvements, associations, partis et/ou syndicats.

Article 4 : Son siège social est situé en France, à l’adresse indiquée dans le Règlement intérieur fonctionnel.

Article 5 : La durée de l’association est illimitée.
Le décès, la démission, la radiation et/ou l’exclusion d’un adhérent ne mettent pas fin à l’association, qui continue d’exister entre les autres adhérents.

      CHAPITRE 2 :  Adhérents

Article 6 : L’association est composée de personnes physiques à jour de leurs cotisations, et remplissant les conditions fixées par le Règlement intérieur fonctionnel.
L’adhésion à l’association est temporaire et peut être renouvelée dans les conditions fixées par le Règlement intérieur fonctionnel.

     

Elle est strictement personnelle et intransmissible. Elle peut être refusée par le Conseil d’administration.
Le Règlement intérieur fonctionnel détermine les différentes catégories d’adhérents et les conditions d’adhésion de chaque catégorie d’adhérents.

Article 7 : Perdent la qualité d’adhérents :

  •   Ceux dont l’adhésion est arrivée à terme et n’a pas été renouvelée,

  •   Ceux qui ont adressé par écrit leur démission au président du conseil d’administration ou à son

    éventuel adjoint,

  •  Ceux dont le Conseil d’administration a prononcé l’exclusion :

    • -  soit pour non-respect d’un des règlements intérieurs de l’association,

    • -  soit pour tout autre motif grave.
      Les règlements intérieurs peuvent compléter et préciser les présents statuts eu égard aux causes, conditions et conséquences des motifs de perte de la qualité d’adhérents.

      Article 8 : Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des adhérents, même ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenu personnellement responsable.

    •  

      CHAPITRE 3 : Conseil d’administration – Bureau

       

    • Article 9 : L’association est administrée par son Conseil d’administration.
      Le Conseil d’administration est composé d’adhérents et/ou de représentants légaux d’adhérents élus par l’assemblée générale.
      L’élection des membres du Conseil d’administration est un scrutin de liste majoritaire à un tour. En cas d’égalité de voix entre les deux listes arrivées en tête du scrutin, la voix du Président est prépondérante.
      Le dépôt des listes de candidatures doit être effectué au moins deux jours ouvrés avant la date de l’assemblée générale, par notification au Président. Cependant, si aucune liste n’a été déposée dans le délai requis, le dépôt des listes peut être effectué jusqu’au démarrage du vote.
      Le mandat des membres du Conseil d’administration expire à l’issue de la seconde assemblée générale suivant celle à l’occasion de laquelle ils ont été élus.
      Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles.

  

Si à l’issue d’une période de vingt-huit mois entiers et consécutifs suivant le dernier renouvellement des membres du Conseil d’administration, un nouveau renouvellement n’a pas eu lieu, tout adhérent peut provoquer la tenue d’une assemblée générale dans les conditions fixées par le Règlement intérieur fonctionnel. Dans ce cas, le renouvellement des membres du Conseil d’administration est inscrit de plein droit à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Si, dans l’intervalle entre deux assemblées générales, le nombre de membres du Conseil d’administration est inférieur à cinq ou si le Conseil d’administration l’estime nécessaire, il peut pourvoir lui-même provisoirement à la nomination de membre(s) intérimaire(s). Dans ce cas, l’assemblée générale qui suit cette nomination est appelée à voter sur la ratification ou la révocation de toute nomination de membre(s) intérimaire(s) ; la révocation ne valant que pour l’avenir. Les membres intérimaires du Conseil d’administration ainsi nommés ne demeurent en fonction que jusqu’à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Les fonctions de membres du Conseil d’administration sont gratuites. Elles peuvent faire l’objet de défraiement dans les conditions fixées par le Règlement intérieur fonctionnel.

Article 10 : Le Conseil se réunit, sur la convocation de son président ou du quart de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association, au moins deux fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions sont consignées sur un registre signé par son Président ou deux membres du Conseil d’administration.

Article 11 : Le Conseil d’administration a le pouvoir d’adopter et de modifier tous règlements intérieurs de l’association.
Parmi ces règlements intérieurs, figurent au moins :

  • -  Un « Règlement intérieur fonctionnel » qui a pour vocation de compléter les statuts en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement de l’association;

  • -  Un « Règlement intérieur disciplinaire » qui a pour vocation d’encadrer les droits et obligations des adhérents.

    Article 12 : Le Conseil d’administration élit parmi ses membres :

  •   un Président (majeur) et, si le Conseil d’administration l’estime nécessaire, un Président adjoint

  •   un Trésorier (majeur) et, si le Conseil d’administration l’estime nécessaire, un Trésorier adjoint,

  •  un Secrétaire (majeur) et, si le Conseil d’administration l’estime nécessaire, un Secrétaire adjoint,

Les fonctions de membres du bureau sont gratuites. Elles peuvent faire l’objet de défraiement dans les conditions fixées par le Règlement intérieur fonctionnel.

Article 13 : Les membres du Bureau sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale ou au Conseil d’administration. Notamment, ils nomment et révoquent les agents et employés de l’association, fixent leurs traitements, autorisent la prise à bail ou la location des locaux nécessaires aux besoins de l’association, font effectuer toutes réparations aux immeubles et matériels appartenant à l’association, autorisent toutes acquisitions et ventes de rentes, valeurs meubles et objets mobiliers et statuent sur l’admission et l’exclusion des adhérents, procèdent au retrait, transfert et à l’aliénation de toutes rentes et valeurs, procèdent à tous paiements.

      CHAPITRE 4 : L’assemblée générale

Article 14 : L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association.
Chaque adhérent peut y assister et/ou s’y faire accompagner ou représenter par son représentant légal.
Nul ne peut s’y faire représenter par une personne autre que son propre représentant légal, qu’un autre adhérent à qui il aurait donné procuration pour ce faire ou que le représentant légal d’un autre adhérent à qui il aurait donné procuration pour ce faire.
L’assemblée générale se réunit chaque année dans les conditions fixées dans le Règlement intérieur fonctionnel. Néanmoins, si le Conseil d’administration l’estime nécessaire, l’assemblée générale peut être de nouveau convoquée au cours d’une même année.
Le Règlement intérieur fonctionnel prévoit les conditions de convocation de l’assemblée générale par tout adhérent pour le cas où aucune assemblée générale n’a eu lieu à l’issue d’une période de dix-huit mois entiers et consécutifs suivant la dernière assemblée générale. L’adhérent qui a mis en œuvre cette procédure peut, par dérogation à l’article 9, décider d’inscrire le renouvellement des membres du Conseil d’administration à l’ordre du jour de cette assemblée générale.

Article 15 : Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix exprimées des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

  Chaque adhérent dispose d’une voix.
Dans tous les cas où elle est appelée à se réunir, l’assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les votes s’effectuent par principe à main levée. Cependant, sur demande du Président ou du quart au moins des membres présents lors de l’assemblée générale, un ou plusieurs votes peuvent avoir lieu à bulletin secret.

Article 16 : L’assemblée générale entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve ou redresse les comptes, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’administration, autorise toutes acquisitions d’immeubles nécessaires à l’accomplissement de l’objet de l’association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts, et, d’une manière générale délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du jour, qui touchent au développement de l’association et àgestion de ses intérêts.

Elle peut également décider de la modification des statuts de l’association, de sa dissolution ou de sa fusion.

       CHAPITRE 5 : Ressources de l’association

Article 17 : Les ressources de l’association peuvent provenir de toutes ressources légalement admissibles, et notamment :

  •   des cotisations de ses adhérents,

  •   du produit des spectacles, fêtes, kermesses, soirées, etc... ainsi que de la vente de biens ou

    services en lien avec ces évènements ;

  •   des subventions accordées par l’État, les collectivités départementales et/ou les organisations

    internationales ;

  •   du produit de la location ou de la vente de costumes, décors et/ou accessoires, et plus

    généralement de tous biens liés à l’univers du spectacle,

  •   du produit de prestations de services liés à l’univers du spectacle,

  •   de dons et legs

  •   d’abandons de créances au profit de l’association.

 

       CHAPITRE 6 : Dissolution - publication

Article 18 : La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.
L’actif net que posséderait l’association à sa dissolution reviendra, sous réserve d’une reprise d’apport, à l’association susceptible de la remplacer ou à toute(s) autre(s) association(s) ayant un but similaire conformément à la décision de l’assemblée générale qui statue sur la dissolution.

Article 19 : Le Conseil d’administration remplit les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président et aux membres du Conseil d’administration.

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR FONCTIONNEL

CHAPITRE 1 : Dénomination – Objet – Siège – Durée


Article 1: Le siège social de l’association est situé à Marcq-en-Barœul (59700), 63

Boulevard Clemenceau, Parc du Petit Prince, Bâtiment Boréal.

CHAPITRE 2 : Adhérents

Article 2 : Catégories d’adhérents
Il existe deux catégories d’adhérents :

  • -  L’adhérent « pratiques artistiques » : personne physique inscrite à un ou plusieurs ateliers « pratiques artistiques » de la Ville de Marcq-en-Barœul de théâtre (comédie) et/ou de danse (jazz, hip hop, contemporain) et s’engageant à participer au(x) spectacle(s) en lien avec l’atelier « pratiques artistiques » auquel il est inscrit.

  • -  L’adhérent « hors pratiques artistiques » : personne physique qui n’est pas nécessairement inscrite aux ateliers pratiques artistiques visés ci-dessus et qui participe à l’organisation d’un ou plusieurs spectacles de l’association, sur scène ou non, et/ou au fonctionnement de l’association.

    Article 3 : Conditions d’adhésion

    L’adhérent « pratiques artistiques » doit remplir les conditions suivantes :

    • -  être inscrit à au moins un atelier « pratiques artistiques » visé à l’article 2 du présent

      Règlement intérieur fonctionnel,

    • -  s’engager à participer au(x) spectacle(s) en lien avec l’atelier « pratiques artistiques »

      auquel il est inscrit,

    • -  régler la cotisation dont le montant est déterminé par le Conseil d’administration et

      dans les conditions déterminées par le Conseil d’administration,

  

  • -  fournir le(s) chèque(s) de caution au(x) montant(s) déterminé(s) par le Conseil d’administration,

  • -  déposer à l’association le formulaire d’adhésion dûment complété,

  • -  accepter les conditions des règlements intérieurs de l’association et s’engager à les

    respecter,

  • -  céder son droit à l’image à l’association dans les conditions fixées dans les règlements

    intérieurs de l’association,

  • -  remplir toute(s) autre(s) condition(s) spécialement déterminée(s) par le Conseil

    d’administration.

    Les adhérents « hors pratiques artistiques » doivent remplir les conditions suivantes :

  • -  s’engager à participer à l’organisation d’un ou plusieurs spectacles de l’association

    et/ou au fonctionnement de l’association,

  • -  accepter les conditions des règlements intérieurs de l’association et s’engager à les

    respecter,

  • -  céder son droit à l’image à l’association dans les conditions fixées dans les règlements

    intérieurs de l’association,

  • -  remplir toute(s) autre(s) condition(s) spécialement déterminée(s) par le Conseil

    d’administration.

    Les adhérents « hors pratiques artistiques », du fait qu’ils adhèrent pour répondre à un besoin de l’association, sont exonérés de cotisation.

    Le Conseil d’administration détermine chaque année une Période d’adhésion (dates, lieux, horaires...). L’adhésion est réalisée lors de la Période d’adhésion. Toute adhésion réalisée après la Période d’adhésion doit être ratifiée par le Conseil d’administration pour produire effet.

    Article 4 : Durée d’adhésion
    L’adhésion est temporaire. Elle est valable jusqu’à la fin de la Période d’adhésion suivant

    l’adhésion, sauf dérogation spéciale accordée par le Conseil d’administration. L’adhésion peut être renouvelée.

CHAPITRE 3 : Conseil d’administration – Bureau


Article 5 : Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration et

du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement d’un mandat donné par l’association sont remboursés sur justificatifs, y inclus les frais de mission, de déplacement, de représentation ou d’achat de prestation de biens ou services pour le compte de l’association.

Ces créances peuvent être abandonnées au profit de l’association.

Article 6 : Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :
Le Président et son éventuel adjoint assurent l’exécution des décisions du Conseil d’administration et le fonctionnement régulier de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le Secrétaire et son éventuel adjoint sont chargés de la rédaction des procès-verbaux et correspondances ainsi que de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi de 1901.
Le Trésorier et son éventuel adjoint tiennent les comptes de l’association et effectuent les diverses opérations comptables.
Ils peuvent se faire suppléer par un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 7 : La convocation du Conseil d’administration est réalisée par tous moyens de nature à permettre à l’ensemble de ses membres d’être informé de ses jour, heure et lieu de réunion. À défaut de précision quant au lieu de réunion, ce lieu est présumé être le siège de l’association.

  

Article 8 : En cas de perte de qualité d’adhérent, de démission, d’incapacité ou de décès d’un membre du Bureau, son adjoint le remplace automatiquement et, le Conseil d’administration, s’il l’estime nécessaire, élit un nouvel adjoint parmi ses membres.

CHAPITRE 4 : L’assemblée générale

Article 9 : L’assemblée générale est convoquée par le Président, le Président adjoint ou le quart au moins des membres du Conseil d’administration. L’auteur de la convocation en détermine l’ordre du jour.

La convocation peut être réalisée par affichage au siège de l’association, mail, courrier simple ou tout autre moyen de nature à permettre tous les adhérents d’être informés de ses jour, heure et lieu de réunion et de son ordre du jour.

La convocation est réalisée au moins 10 jours avant la date de l’assemblée générale.

Article 10 : Si à l’issue d’une période de vingt-huit mois entiers et consécutifs suivant le dernier renouvellement des membres du Conseil d’administration, un nouveau renouvellement n’a pas eu lieu, tout adhérent peut provoquer la tenue d’une assemblée générale dans les conditions du présent article :

L’adhérent interpelle par tout moyen écrit les organes de l’association sur l’absence de renouvellement des membres du Conseil d’administration dans le délai susvisé.

Si à l’issue d’une période de 30 jours suivant cette interpellation, l’assemblée générale n’a pas été convoquée ou a été convoquée pour une date postérieure à six mois suivant le jour de cette interpellation ou sans que le renouvellement des membres du Conseil d’administration n’y soit inscrit à l’ordre du jour, l’adhérent met en demeure le Conseil d’administration, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège de l’association, de convoquer l’assemblée générale aux date, heure et lieu qu’il détermine ; étant précisé que :

- cette date doit nécessairement correspondre à un jour ouvré et être comprise entre deux et quatre mois suivant la date d’envoi de ladite mise en demeure,

  

  • -  cette heure doit être comprise entre 08h00 et 21h00 (selon l’heure légale en France Métropolitaine),

  • -  ce lieu doit être situé dans un rayon de moins de 5 kilomètres du siège de l’association et accessible à tout adhérent.

    Si à l’issue d’une période de 30 jours suivant cette la date de première présentation de cette mise en demeure, l’assemblée générale n’a pas été convoquée ou a été convoquée pour une date postérieure à six mois suivant le jour de l’interpellation visée au deuxième alinéa du présent article, l’adhérent procède dans un nouveau délai de 30 jours, à la convocation de l’assemblée générale, aux date, heure et lieu déterminés dans la mise en demeure visée au précédent alinéa, par tous moyens de convocation autorisés au présent Règlement intérieur fonctionnel et en précisant l’ordre du jour ; le préavis de convocation étant dans ce cas ramené à 8 jours par dérogation à l’article 9. L’adhérent joint à cette convocation une copie de la mise en demeure visée au précédent alinéa.

    Si la procédure de mise en demeure visée au troisième alinéa du présent article a été valablement mise en œuvre, le renouvellement des membres du Conseil d’administration est inscrit de plein droit à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivant cette mise en demeure.

  •  

    Article 11 : Si à l’issue d’une période de dix-huit mois entiers et consécutifs suivant la dernière assemblée générale, aucune assemblée générale n’a eu lieu, tout adhérent peut provoquer la tenue d’une assemblée générale dans les conditions suivantes :

    L’adhérent interpelle par tout moyen écrit les organes de l’association sur l’absence d’assemblée générale dans le délai susvisé.

    Si à l’issue d’une période de 30 jours suivant cette interpellation, l’assemblée générale n’a pas été convoquée ou a été convoquée pour une date postérieure à quatre mois suivant le jour de cette interpellation, l’adhérent met en demeure le Conseil d’administration, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège de l’association, de convoquer l’assemblée générale aux date, heure et lieu qu’il détermine ; étant précisé que :

  • -  cette date doit nécessairement correspondre à un jour ouvré et être comprise entre deux et quatre mois suivant la date d’envoi de ladite mise en demeure,

  • -  cette heure doit être comprise entre 08h00 et 21h00 (selon l’heure légale en France Métropolitaine),

- ce lieu doit être situé dans un rayon de moins de 5 kilomètres du siège de l’association et accessible à tout adhérent.

Si à l’issue d’une période de 30 jours suivant, l’assemblée générale n’a pas été convoquée ou a été convoquée pour une date postérieure à quatre mois suivant la date de première présentation de ladite mise en demeure, l’adhérent procède, sous 30 jours, à la convocation de l’assemblée générale, aux date, heure et lieu déterminés dans la mise en demeure visée au précédent alinéa, par tout moyen de convocation autorisé à l’article 9 et en précisant l’ordre du jour de cette assemblée générale ; le préavis de convocation étant dans ce cas ramené à 8 jours par dérogation à l’article 9. L’adhérent joint à cette convocation une copie de la mise en demeure visée au précédent alinéa, et peut valablement décider d’inscrire le renouvellement des membres du Conseil d’administration à l’ordre du jour de cette assemblée générale.